Guide pratique

Optimiser ses donations : le guide complet

Transmettre son patrimoine de son vivant permet de reduire les droits de succession tout en aidant ses proches. Voici les regles essentielles et les strategies d'optimisation.

Les abattements en vigueur (2025)

Chaque donataire beneficie d'un abattement qui se reconstitue tous les 15 ans :

Lien de parente	Abattement
Enfant	100 000 EUR
Petit-enfant	31 865 EUR
Arriere-petit-enfant	5 310 EUR
Epoux / Partenaire PACS	80 724 EUR
Frere ou soeur	15 932 EUR
Neveu ou niece	7 967 EUR
Personne handicapee (cumul)	+159 325 EUR

Exemple : Un couple peut donner a chacun de ses 2 enfants 100 000 EUR chacun, soit 400 000 EUR au total sans droits, tous les 15 ans.

Le bareme des droits de donation

Au-dela de l'abattement, les droits sont calcules selon un bareme progressif :

En ligne directe (enfants, petits-enfants)

Part taxable apres abattement	Taux
Jusqu'a 8 072 EUR	5%
De 8 072 EUR a 12 109 EUR	10%
De 12 109 EUR a 15 932 EUR	15%
De 15 932 EUR a 552 324 EUR	20%
De 552 324 EUR a 902 838 EUR	30%
De 902 838 EUR a 1 805 677 EUR	40%
Au-dela de 1 805 677 EUR	45%

Entre freres et soeurs

Jusqu'a 24 430 EUR	35%
Au-dela	45%

Autres situations

Neveux/nieces : 55%
Tiers (non parents) : 60%

Strategies d'optimisation

1. Donner tot et regulierement

Les abattements se reconstituent tous les 15 ans. Commencer tot permet de multiplier les donations en franchise de droits sur une vie.

Exemple : Un parent de 50 ans peut donner 100 000 EUR a son enfant a 50 ans, puis a nouveau a 65 ans et 80 ans = 300 000 EUR sans droits.

2. Donation en nue-propriete

Donner la nue-propriete d'un bien tout en conservant l'usufruit reduit la base taxable selon l'age du donateur :

Moins de 21 ans	Nue-propriete = 10%
21 a 30 ans	Nue-propriete = 20%
31 a 40 ans	Nue-propriete = 30%
41 a 50 ans	Nue-propriete = 40%
51 a 60 ans	Nue-propriete = 50%
61 a 70 ans	Nue-propriete = 60%
71 a 80 ans	Nue-propriete = 70%
81 a 90 ans	Nue-propriete = 80%
Plus de 91 ans	Nue-propriete = 90%

Exemple : A 55 ans, donner la nue-propriete d'un bien de 400 000 EUR = base taxable de 200 000 EUR seulement.

3. Le don familial de sommes d'argent

Exoneration supplementaire de 31 865 EUR pour les dons d'argent :

Donateur de moins de 80 ans
Donataire majeur ou emancipe
En ligne directe ou vers neveux/nieces

Cet abattement se cumule avec l'abattement classique.

4. Le pacte Dutreil

Pour la transmission d'entreprises, le pacte Dutreil permet une exoneration de 75% de la valeur des titres transmis sous conditions :

Engagement collectif de conservation (2 ans minimum)
Engagement individuel (4 ans)
Exercice de fonctions de direction

Points d'attention

Rapport fiscal

Les donations de moins de 15 ans sont "rapportees" pour le calcul des droits sur les donations suivantes et lors de la succession. Elles consomment l'abattement disponible.

Reserve hereditaire

En France, une part du patrimoine est reservee aux heritiers reserves (enfants). Les donations ne peuvent depasser la quotite disponible.

Prise en charge des droits

Si le donateur paie les droits, ceux-ci ne sont pas consideres comme une donation supplementaire (avantage fiscal).

Calculez vos droits de donation

Utilisez notre simulateur pour estimer precisement les droits selon votre situation.

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